J.O. 288 du 13 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes

NOR : EQUR0301740A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 28 novembre 2003, M. Gilles Bouilhaguet, président de la Société des autoroutes Paris-Normandie, est nommé, en tant que représentant des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes, au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes.